Le réseau immobilier de l'Yonne

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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yonne-immo89.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Sociétés éditrices :

SK Immobilier :
Le directeur de la publication est : Stephan KUPRESKI
3 Chemin de Ronde 89240 ESCAMPS
Tél : 03 86 41 39 11
E-mail : sk.immobilier@orange.fr

Agence du Pays :
Le directeur de la publication est : Isabelle GILLOT
43, Grande Rue 89120 Charny
Tél : 03 86 63 64 00
E-mail : agencedupays@wanadoo.fr

RCI :
Le directeur de la publication est : Rémy CLERIN
14, rue Roger Salengro 89400 Migennes
Tél : 03 86 92 60 34
E-mail : remi.clerin@orange.fr

CDL immobilier :
Le directeur de la publication est : David LEGER
8, rue du Pont Capureau 89130 Toucy
Tél : 03 86 44 26 91
E-mail : cdlimmobilier@wanadoo.fr

ILM Immobilier :
Le directeur de la publication est : Isabelle MALHERBE
37, rue du lycée Jacques Amyot 89000 Auxerre
Tél: 03 86 46 93 72
E-mail : isabellemalherbe@free.fr

Agence Livet Simpson :
Le directeur de la publication est : Stephan M. SIMPSON
4 place Saint Pierre 89000 Auxerre
Tél : 03 86 51 42 66
E-mail : agencelivetsimpson@wanadoo.fr

Val d’Yonne Immobilier :
Le directeur de la publication est : Stéphane VERPLAEST
20, av Gambetta 89300 Joigny
Tél : 03 86 89 00 30
E-mail : valdyonne.immo@orange.fr

Contact Immobilier :
Le directeur de la publication est : Manuel MILLIEZ
17, avenue Gambetta 89300 Joigny – FNAIM
Tél : 03 86 62 30 89 Fax 03 86 62 29 45
E-mail : contactimmomb@wanadoo.fr

Agence Favart :
Le directeur de la publication est : Marc FAVART
6 quai Ragobert 89300 Joigny
Tél : 03 86 62 15 72
E-mail : agence.favart@wanadoo.fr

Agence CHABL’IMMO :
Le directeur de la publication est : Jean-Jacques HOUDOU
21 rue Auxerroise 89800 CHABLIS
Tél : 03 86 42 42 58
E-mail : chablimmo@gmail.com

L’ensemble des agences étant appelé l’Editeur.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisation du site www.yonne-immo89.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.yonne-immo89.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

a. Responsabilités de l'éditeur

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :

  • du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d'erreurs et de disponibilité ;
  • de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur le Site, y inclus de celles obtenues à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de l'Editeur à son obligation de sécurité ;
  • de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

b. Responsabilités de l'utilisateur

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à l’une des sociétés mentionnée dans le paragraphe « 1 Présentation du Site » ou la contacter par mail.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Auxerre (89)

7. Réglementation

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.



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Triple Lootz, agence de référencement et web marketing dans les Landes (40), a assuré l'optimisation du site pour le référencement. Plus d'infos sur www.triplelootz.com.

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SARL SN VAL D'YONNE IMMOBILIER, 20 Avenue Gambetta, 89300 JOIGNY, RCS SENS 490 221 482, Code APE 6831Z. Déclaration CNIL n° 1554655
Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° 341 délivrée par la préfecture de l'Yonne, adhérent de la Société de caution mutuelle dénommée COVEA CAUTION SA, 72013 LE MANS CEDEX 2, 10 Boulevard Marie et Alexandre OYON pour un montant de 110.000€. Adhérent FNAIM.

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